Au Maghreb, la libéralisation du secteur des télécommunications a contribué à améliorer les conditions d’accès aux réseaux en favorisant une modernisation des infrastructures, une diversification de l’offre de services et une baisse des tarifs.
Pour autant, le changement de régime institutionnel, introduit récemment par la réforme du code des télécommunications, relève d’une transition complexe d’un mode de régulation administrative vers un mode de régulation libérale. La réforme des télécommunications a principalement reposé sur la séparation des activités de réglementation et d’exploitation, le démantèlement des monopoles publics et l’installation d’une agence indépendante de régulation.
Ce document met l’accent sur deux types d’enseignement. Premièrement, l’application de cette réforme dans les pays du Maghreb a mis en évidence des logiques spécifiques de régulation sectorielle. En effet, l’adoption d’une réglementation convergente s’est traduite par une divergence des performances et l’apparition de structures de marché distinctes. La spécificité du contexte socio-économique, les orientations des politiques publiques et les conditions d’ouverture à la concurrence sont autant de facteurs expliquant la diversité des modes de régulation. Deuxièmement, la libéralisation des services de télécommunication met à l’épreuve la capacité des politiques publiques à gérer le processus d’ouverture à la concurrence d’un service public. Or, l’analyse des dynamiques de marché fait apparaître une persistance de pratiques anticoncurrentielles qui résultent dans une large mesure de défaillances institutionnelles, tendant à peser sur les conditions d’accès aux services de télécommunication.
Author -Agence Française de Développement
